J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405351X



Par délibération en date du 23 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Vallée de la Mauldre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Vallée de la Mauldre (RVM), à partir de la ville de Maule (78) pour la période du 27 novembre au 5 décembre 2005.

Site : Le clocher de l'église Maule (78).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 10 W.

Fréquence : 99,7 MHz.